Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

Commission des affaires économiques

GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL

(120 membres et 3 apparentés)

DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Commission des affaires européennes

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Délégation aux outre-mer

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)